TITRE I – CONSTITUTION ET OBJET

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Citoyenne pour Pénestin ».
Elle pourra être désignée par l’acronyme « ACP ».

Article 2 – Objet
L’association a pour objet de :
1. Démocratie participative et vigilance citoyenne
Promouvoir la participation citoyenne, la transparence et la co-construction des décisions municipales ; exercer une vigilance à l’égard des élus pour que leurs engagements soient respectés ; encourager le contrôle citoyen des décisions publiques et l’émancipation par l’accès à l’information et à la culture.

2. Force de proposition sur les politiques locales
Formuler des propositions permanentes sur les actions publiques locales et intercommunales, notamment dans les domaines du logement, des mobilités, de l’environnement, de l’économie locale, du tourisme durable, de la culture et des services de proximité.

3. Transition écologique et solidarité
Contribuer à la transition écologique en reconnaissant l’interdépendance entre les êtres humains et leur environnement ; soutenir des initiatives de solidarité, de coopération et de développement de services répondant aux besoins essentiels des habitants.

4. Égalité, inclusion et lutte contre les discriminations
Affirmer les valeurs de dignité humaine, d’égalité et de solidarité ; agir contre toutes les formes de discrimination, de racisme, de sexisme, d’homophobie, de validisme ou d’exclusion ; œuvrer pour une commune inclusive et respectueuse de la diversité.

5. Lien social, justice sociale et intérêt général
Favoriser le lien social, intergénérationnel et associatif ; s’opposer à toute forme de domination économique, sociale, politique ou culturelle, dans une perspective de justice sociale et d’intérêt général ; informer et mobiliser les habitants sur les enjeux de la vie locale.”

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Pénestin (56760), 14 rue de la Barquette. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II – MEMBRES

Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et, le cas échéant, de membres bienfaiteurs.
– Membres actifs : toute personne physique résidant, travaillant ou ayant un lien avec la commune de Pénestin, partageant les valeurs de l’association, à jour de sa cotisation annuelle.
– Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l’association, dispensées de cotisation.
– Membres bienfaiteurs : personnes versant une cotisation supérieure au montant ordinaire.

Article 6 – Adhésion
L’adhésion est ouverte à toute personne physique âgée de 16 ans au moins, partageant les valeurs de l’association, qui en fait la demande et acquitte la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser une adhésion, par décision motivée.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au président ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des valeurs de l’association, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à présenter ses observations.

TITRE III – ADMINISTRATION

Article 8 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 à 15 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres actifs à jour de cotisation. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil peut coopter provisoirement un remplaçant, dont le mandat est soumis à ratification lors de la prochaine assemblée générale.

Article 9 – Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, à main levée ou à bulletin secret si un membre le demande, un bureau composé au minimum de :
– un(e) président(e) ;
– un(e) secrétaire ;
– un(e) trésorier(ère).

Des postes de vice-président(e), secrétaire adjoint(e) ou trésorier(ère) adjoint(e) peuvent être créés selon les besoins. Le bureau est élu pour la durée du mandat du conseil d’administration.

Article 10 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président, ou à la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre absent trois fois consécutivement, sans excuse acceptée, pourra être déclaré démissionnaire.

Article 11 – Attributions du bureau
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le secrétaire assure la gestion administrative. Le trésorier tient les comptes, perçoit les recettes et effectue les paiements sous contrôle du président. Un compte-rendu financier est présenté à chaque assemblée générale.

Article 12 – Commissions thématiques
Conformément à sa vocation de participation citoyenne, l’association peut constituer des commissions thématiques ouvertes (démocratie locale, logement, mobilités, environnement, économie locale, culture et sports, tourisme, etc…), associant membres et citoyens non-adhérents. Ces commissions formulent des propositions soumises au conseil d’administration.

TITRE IV – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres à jour de cotisation. Elle se tient au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.
L’assemblée entend les rapports moral et financier, approuve les comptes, fixe la cotisation de l’exercice suivant, élit les membres du conseil d’administration et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être porteur d’un seul pouvoir.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d’au moins un tiers des membres. Elle seule peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 – Transparence et accès à l’information
Les compte-rendus des conseils d’administration et des assemblées générales sont mis à la disposition des membres. L’association s’engage à rendre compte publiquement de ses activités et de sa gestion financière, dans l’esprit de transparence qui constitue l’un de ses fondements.

TITRE V – RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

Article 16 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations de ses membres,
– les dons et subventions publics ou privés,
– les recettes provenant de manifestations organisées par l’association,
– toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 17 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité régulière de toutes les opérations financières. Les comptes sont présentés à l’assemblée générale ordinaire pour approbation.

TITRE VI – DISSOLUTION

Article 18 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont désignés, et l’actif net est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour préciser les modalités de fonctionnement non prévues par les présents statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 20 – Déclaration et publication
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive. Conformément à la loi, l’association sera déclarée à la Préfecture du Morbihan et fera l’objet d’une publication au Journal Officiel des associations.

Fait à Pénestin, le 09 avril 2026 (Date de l’assemblée générale constitutive)