PROJET – COVOITURAGE CITOYEN

CADRE ET ENGAGEMENTS DU PROJET – COVOITURAGE CITOYEN

Le projet porté par l’association Penestin Citoyenne vise à développer une solution locale de covoiturage reposant sur des principes d’intérêt général.

1. Objectifs du projet

• Favoriser les mobilités en milieu rural
• Réduire l’isolement et renforcer le lien social
• Encourager des pratiques écologiques
• Proposer une solution gratuite et accessible

2. Nature du service
Le service proposé est :

• non lucratif
• collaboratif
• fondé sur la mise en relation entre habitants

L’association agit en tant qu’intermédiaire technique et ne fournit pas de prestation de transport.

3. Cadre juridique
Le dispositif respecte :

• le RGPD
• la législation française en vigueur
• les principes de responsabilité individuelle des usagers

4. Gouvernance
Le projet est porté par une association citoyenne à but non lucratif, avec une logique participative.

5. Gestion des risques
Des mesures sont mises en place pour :

• informer clairement les utilisateurs de leurs responsabilités
• limiter les usages abusifs
• sécuriser les données

6. Accessibilité
Le service est gratuit et ouvert à tous, sans discrimination.

7. Évaluation et amélioration
Le dispositif fait l’objet :

• d’une phase de test
• d’une collecte de retours utilisateurs
• d’améliorations continues

8. Transparence
L’association s’engage à :

• communiquer sur le fonctionnement du service
• respecter les obligations légales
• maintenir une démarche éthique et citoyenne

9. Partenariats
Le projet peut s’inscrire dans une logique de coopération avec les collectivités locales et acteurs du territoire.

10. Finalité d’intérêt général
Ce service contribue à une dynamique territoriale durable, solidaire et inclusive.