CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site : penestin-citoyenne.fr

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site penestin-citoyenne.fr et des services proposés, notamment le service de covoiturage citoyen.

2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certains services nécessitent la création d’un compte.

4. Inscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Description du service
Le site propose un service gratuit de mise en relation entre particuliers pour du covoiturage local à vocation citoyenne.

L’association agit uniquement comme intermédiaire technique.

6. Engagements des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes
• adopter un comportement respectueux et responsable
• respecter la réglementation en vigueur (code de la route, assurance, permis)
• ne pas détourner le service à des fins commerciales

7. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables :

• des informations qu’ils publient
• des trajets organisés
• des engagements pris entre eux

8. Limitation de responsabilité de l’association
L’association ne peut être tenue responsable :

• des incidents suou indirects liés à l’utilisation du service

9. Suspension / suppression de compte
L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

CHARTE ET RÈGLES DU SERVICE DE COVOITURAGE CITOYEN

Le service de covoiturage proposé sur penestin-citoyenne.fr s’inscrit dans une démarche solidaire, non commerciale et respectueuse de l’environnement.

1. Nature du service
Ce service est une plateforme de mise en relation entre particuliers.
L’association n’organise pas les trajets et n’intervient pas dans leur réalisation.

2. Gratuité et esprit citoyen
Le service est gratuit et repose sur des valeurs d’entraide, de confiance et de solidarité locale.
Il ne constitue pas une activité commerciale ou professionnelle.

3. Engagement des conducteurs
Les conducteurs s’engagent à :

• être titulaires d’un permis de conduire valide
• disposer d’un véhicule assuré
• respecter le code de la route

• garantir la sécurité des passagers

4. Engagement des passagers
Les passagers s’engagent à :

• adopter un comportement respectueux
• respecter les horaires et engagements
• contribuer à une ambiance de confiance

5. Responsabilité
Chaque utilisateur est seul responsable de sa participation aux trajets.
L’association ne saurait être tenue responsable :

• d’un accident
• d’un incident
• d’un désaccord entre utilisateurs

6. Assurance
Il appartient aux conducteurs de vérifier que leur assurance couvre le covoiturage.

7. Bon usage du service
Il est interdit :

• d’utiliser le service à des fins lucratives
• de publier de fausses informations
• d’adopter un comportement inapproprié

8. Signalement
Tout comportement abusif peut être signalé à l’association, qui pourra prendre des mesures appropriées.

9. Amélioration continue
Ce service est expérimental et évolutif.
Les retours des utilisateurs sont essentiels pour l’améliorer dans une démarche citoyenne.