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MENTIONS LÉGALES – penestin-citoyenne.fr
1. Éditeur du site
Le site penestin-citoyenne.fr est édité par :
Association Penestin Citoyenne
[Adresse complète à venir]
Email : penestincitoyenne@gmail.com
Association loi 1901
[Numéro RNA ou SIREN si disponible à venir]
2. Directeur de la publication
[Nom, prénom, fonction (président·e de l’association) à venir]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775
RCS Sarreguemines
Tél. : 0970 808 911
info@IONOS.fr)
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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6. Responsabilité
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7. Service de covoiturage citoyen
Le site propose un service de mise en relation gratuit entre particuliers.
À ce titre :
- l’association agit comme simple intermédiaire technique
- elle n’est pas partie aux accords entre utilisateurs
- elle ne garantit ni les trajets, ni les conducteurs, ni les passagers
Les utilisateurs s’engagent à respecter la réglementation en vigueur (assurance, permis, sécurité).
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
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11. Contact
Pour toute question : penestincitoyenne@gmail.com