POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – penestin-citoyenne.fr

1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site penestin-citoyenne.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Association  Citoyenne pour Pénestin
[Adresse complète à venir]
Email : penestincitoyenne@gmail.com

3. Définitions

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles

4. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et du service de covoiturage citoyen, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom

• Coordonnées : adresse email, éventuellement téléphone

• Données de connexion : adresse IP, logs, horodatage

• Données liées au service : trajets proposés/recherchés, localisation approximative, préférences

• Contenus échangés via formulaires ou messagerie interne

5. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :

• Fournir et gérer le service de covoiturage citoyen

• Mettre en relation les utilisateurs

• Assurer le bon fonctionnement technique du site

• Répondre aux demandes des utilisateurs

• Améliorer les services (tests, ergonomie, statistiques anonymisées)

• Prévenir les abus et assurer la sécurité

6. Bases légales
Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur (inscription, mise en relation)

• L’intérêt légitime de l’association (amélioration du service, sécurité)

• Le respect d’obligations légales le cas échéant

7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :

• Aux membres habilités de l’association

• Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

8. Transfert hors Union européenne
Par principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
En cas de recours à des services situés hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.

9. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte : jusqu’à suppression du compte ou 3 ans d’inactivité

• Données de mise en relation : durée nécessaire au service + 12 mois

• Données de contact : 3 ans maximum après dernier échange

• Logs techniques : 12 mois maximum

10. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

• Accès restreint aux données

• Sécurisation du site (HTTPS)

• Sauvegardes régulières

• Mise à jour des outils (WordPress, plugins)

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, une part de risque subsiste.

11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement

• Limitation et opposition au traitement

• Portabilité des données

• Retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : [email]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement

• Cookies de mesure d’audience (le cas échéant)

Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

13. Responsabilité liée au covoiturage
Le service proposé est une mise en relation entre particuliers.
L’association n’intervient pas dans l’organisation des trajets et ne saurait être tenue responsable :

• des incidents survenus lors d’un trajet

• des comportements des utilisateurs

• des accords conclus entre utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de ses engagements.

14. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement substantiel.

15. Contact
Pour toute question : penestincitoyenne@gmail.com